Formations SSCT
Objectif général
La formation à la santé, sécurité et aux conditions de travail est d’une durée de 5 jours pour un premier mandat. Ce droit est renouvelé après 4 ans d’exercice du mandat mais sa durée est alors réduite à 3 jours, sauf pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui bénéficient toujours de 5 jours, même pour un 2e ou 3e mandat.
À noter : l’accord relatif aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut aussi définir les modalités de la formation de ses membres voire une formation spécifique sur les risques liés à l’activité de l’entreprise.
Contenu type de la formation
1. Les missions SSCT du CSE
Rôle et attributions du CSE en matière de SSCT.
Identification des leviers d’action pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Les obligations légales de l’employeur et les moyens du CSE pour veiller à leur respect.
2. Comprendre et prévenir les risques professionnels
Les différents types de risques : physiques, psychosociaux, chimiques, organisationnels, etc.
Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : méthodes et outils.
Les outils d’évaluation des risques : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
3. Collaborer efficacement avec les acteurs internes et externes
Travailler avec le référent santé-sécurité, le médecin du travail, et l’inspection du travail.
Participer activement aux enquêtes et inspections.
Rôle du CSE dans la mise en œuvre et le suivi des plans de prévention.
4. Agir pour améliorer les conditions de travail
Identifier les facteurs de pénibilité et proposer des actions correctives.
Mettre en œuvre des démarches de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Contribuer à l’aménagement des postes et des horaires de travail.
5. Études de cas et mises en situation
Analyse d’un cas d’accident du travail : enquête, rapport, et actions correctives.
Construction d’un plan d’action SSCT adapté à une entreprise fictive.
Simulation de dialogue avec l’employeur pour porter des revendications en matière de SSCT.
Méthodologie
Approche interactive : alternance entre exposés théoriques, échanges d’expériences et ateliers pratiques.
Utilisation de supports pédagogiques adaptés (grilles d’analyse, fiches pratiques, vidéos).
Études de cas réels et travaux en groupe pour favoriser l’apprentissage collaboratif.
Résultats attendus
Compréhension approfondie des missions SSCT du CSE et des responsabilités de ses membres.
Maîtrise des outils et méthodes pour identifier, évaluer, et prévenir les risques professionnels.
Capacité à dialoguer efficacement avec l’employeur et les acteurs de la prévention.
Élaboration de propositions concrètes pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
Public cible : Membres élus du CSE, référents SSCT, représentants syndicaux.
Formation obligatoire prise en charge par l’employeur
Durée : 3 à 5 jours
